JORF n° 8 du 10 janvier 2003

Décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n°2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière " Euro-Institut "

Décret n°2003-24 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets

Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour les exercices 2000 et 2001

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2000, fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale

Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, dans le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »

Arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 1449-2002 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles

Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables

Décret n°2003-27 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décret n°2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée

Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Décision du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique « essences »

Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Arrêté du 20 décembre 2002 portant affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite