Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2002

portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 décembre 2002, M. Corazza (Henri), directeur divisionnaire des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence par intérim à compter du 1er janvier 2003.

Arrêté du 20 décembre 2002