JORF n°8 du 10 janvier 2003

Arrêté du 30 décembre 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Pezet (Jacques), attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 6 septembre 2000, date de sa nomination dans le corps judiciaire, en qualité de magistrat.