JORF n°0099 du 26 avril 2025

Arrêté du 7 février 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mention "boxe anglaise" au brevet

Résumé On crée un nouveau parcours de formation en boxe anglaise pour les futurs éducateurs sportifs.
Mots-clés : Éducation Sport

Il est créé une mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du Diplôme « boxer anglais » via les Trois Blocs Compétence

Résumé Pour obtenir le diplôme mentionné dans l’article 1 on doit valider les trois blocs de compétences – concevoir un projet sportif ou animé ; mettre ses activités sous les projecteurs ; puis organiser et évaluer la pratique sécurisée du sport.
Mots-clés : Diplômes Sport Animation Compétences

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, animer, en sécurité, et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en boxe anglaise dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels annexés pour le diplôme

Résumé Dans l’annexe I on trouve les règles qui décrivent ce que les étudiants doivent savoir et comment ils seront évalués.
Mots-clés : référentiel annexe diplôme sport

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l’entrée en formation de boxe anglaise

Résumé Pour s’inscrire à la formation de boxe anglaise, il faut montrer qu’on peut réaliser un assaut au niveau gant orange et réussir un test d’une minute avec deux partenaires.
Mots-clés : sport formation boxe

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

« - justifier de la capacité à réaliser un assaut en boxe anglaise de niveau équivalent gant orange.

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test d'exigences préalables consistant en :

« - la réalisation de deux séquences d'une minute chacune, au cours desquelles le candidat effectue des situations d'assaut libre avec deux partenaires différents ;
« - la réalisation de deux séquences d'une minute chacune au cours desquelles le candidat démontre, hors opposition, deux techniques d'exécution de la boxe tirées au sort.

« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la boxe ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique. »

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à la mise en situation professionnelle en boxe anglaise

Résumé Pour pouvoir enseigner la boxe anglaise, les candidats doivent savoir évaluer les risques, anticiper les dangers pour le pratiquant et gérer un incident ou accident pendant une séance d’apprentissage de vingt minutes.
Mots-clés : sport formation sécurité boxe anglaise

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la boxe anglaise ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation en boxe anglaise.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation, en sécurité, de boxe anglaise pour un groupe de quatre pratiquants minimum et quatorze pratiquants maximum. Cette séquence de vingt minutes maximum est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : sport certification

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications requises pour la formation au brevet de boxeur

Résumé Le brevet de boxe anglaise exige que le coordonnateur pédagogique ait une certification niveau 5 (boxe ou ingénierie), que les formateurs permanents possèdent la même qualification plus trois années d'expérience, que les tuteurs disposent d'une certification niveau 4 avec deux années d'expérience, et qu'au moins l'un des évaluateurs du bloc 3 remplisse ces mêmes critères.
Mots-clés : Formation professionnelle Boxe anglaise Éducation sportive Certifications professionnelles

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « boxe anglaise » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'ingénierie de formation ; ou
- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la boxe.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 5 dans le champ de la boxe et justifier d'au moins trois années d'expérience dans l'encadrement sportif de la boxe.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de la boxe et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif de la boxe.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, animer, en sécurité, et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en boxe anglaise dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de la boxe et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la boxe.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence s'il est :

- titulaire d'une certification de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif quelle que soit la discipline et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ des métiers de l'encadrement sportif qu'elle que soit la discipline ; ou
- personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau récapitulatif des dispenses et correspondances

Résumé Ce tableau indique les règles que l’on peut éviter ou modifier pour obtenir le diplôme d’éducateur sportif en boxe anglaise.
Mots-clés : Diplôme Boxe Formation Dispense

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « boxe anglaise » figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis technique requis pour habiliter les formations en boxé

Résumé Les écoles qui veulent former des éducateurs sportifs en boxe doivent d’abord demander et recevoir un avis positif du directeur technique national.
Mots-clés : Formation sportive Habilitation Boxe anglaise Brevet professionnel

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de boxe prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif » mention « boxe anglaise ».

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention boxe dans le brevet professionnel

Résumé À compter du 1er juillet 2025 aucune session de formation ni avis VAE ne peuvent être délivrés pour la mention « boxe » du brevet professionnel ; l’arrêté créant cette mention est abrogé à partir du 1er mars 2026.
Mots-clés : Formation sportive Brevet professionnel Sport de combat Abrogation

A compter du 1 er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention “ boxe ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention boxe du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er mars 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais