Arrêté du 7 février 2025

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de gestion des alertes dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 7 février 2025 supprime les règles sur la gestion des signalements d'alertes dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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