Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion des alertes dans l'éducation nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 décembre 2018Art. 2 : Procédure de signalement d'alerteArrêté du 10 décembre 2018Art. 3 : Rôle du référent dans le traitement des alertes
- Arrêté du 10 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14