Abrogé par Arrêté du 7 février 2025 - art. 17
Créé le 20 décembre 2018 · Abrogé le 19 février 2025
Le référent est chargé d'établir un rapport annuel d'activité à l'attention des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.