JORF n°0041 du 18 février 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et diffusion de l'arrêté et des informations relatives au traitement des signalements

Résumé L'arrêté est disponible en ligne avec des explications et des infographies sur comment traiter les signalements.

Le présent arrêté est publié sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ( https://www.education.gouv.fr/ - https://www.sports.gouv.fr/).
Une infographie de la présente procédure figure sur le site internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports susmentionnés ainsi que sur la page internet du collège de déontologie des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Une information relative à la procédure de recueil et de traitement des signalements par les autorités externes, prévue au chapitre II du décret du 3 octobre 2022 susvisé, est publiée sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est publié sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ( https://www.education.gouv.fr/ - https://www.sports.gouv.fr/).

Une infographie de la présente procédure figure sur le site internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports susmentionnés ainsi que sur la page internet du collège de déontologie des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Une information relative à la procédure de recueil et de traitement des signalements par les autorités externes, prévue au chapitre II du décret du 3 octobre 2022 susvisé, est publiée sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.