Arrêté du 7 février 2025

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté est publié sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ( https://www.education.gouv.fr/ - https://www.sports.gouv.fr/).
Une infographie de la présente procédure figure sur le site internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports susmentionnés ainsi que sur la page internet du collège de déontologie des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Une information relative à la procédure de recueil et de traitement des signalements par les autorités externes, prévue au chapitre II du décret du 3 octobre 2022 susvisé (Décret sur la procédure de signalement dans les entreprises), est publiée sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 19 février 2025

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Publication et diffusion de l'arrêté sur les sites des ministères

Résumé. L'arrêté est mis en ligne sur les sites des ministères avec des explications en images et des infos sur comment signaler des problèmes.

Le présent arrêté est publié sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ( https://www.education.gouv.fr/ - https://www.sports.gouv.fr/).
Une infographie de la présente procédure figure sur le site internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports susmentionnés ainsi que sur la page internet du collège de déontologie des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Une information relative à la procédure de recueil et de traitement des signalements par les autorités externes, prévue au chapitre II du décret du 3 octobre 2022 susvisé (Décret sur la procédure de signalement dans les entreprises), est publiée sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2025

Source : Légifrance