Arrêté du 7 février 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique révisé par l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé (Reconnaissance du métier de monteur câbleur en aéronautique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (arrêté du 14/04/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (présent arrêté)
Câbler des ensembles électriques aéronautiques Câbler des ensembles électriques aéronautiques
Modifier un ensemble électrique sur aéronefs
Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs
Modifier un ensemble électrique sur aéronefs

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2023

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Procédure de délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les monteurs câbleurs en aéronautique

Résumé. Les anciens certificats de monteur câbleur en aéronautique peuvent être mis à jour en demandant un nouveau certificat.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique révisé par l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé (Reconnaissance du métier de monteur câbleur en aéronautique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (arrêté du 14/04/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (présent arrêté)
Câbler des ensembles électriques aéronautiques Câbler des ensembles électriques aéronautiques
Modifier un ensemble électrique sur aéronefs
Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs
Modifier un ensemble électrique sur aéronefs

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance