JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les agents de fabrication industrielle peuvent demander de nouvelles certifications par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (arrêté du 27/11/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels|Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels| | Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée | Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Agent de fabrication industrielle (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Agent de fabrication industrielle (présent arrêté)

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée

Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée