Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020
Résumé Les règles de l'arrêté du 30 avril 2020 sont annulées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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