Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020
Résumé. Les règles de l'arrêté du 30 avril 2020 sont annulées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 avril 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 avril 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 avril 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 avril 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 avril 2020Sct. AnnexeArrêté du 30 avril 2020Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 30 avril 2020Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 30 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2