Arrêté du 30 avril 2020

Article 5

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Abrogé15 février 2023

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 15 février 2023

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au mardi 14 février 2023