Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement (Interdiction des rejets de boues d'épuration)Art. R.211-25Interdiction des rejets de boues d'épurationIl est interdit de rejeter des boues d'épuration dans les milieux aquatiques., ainsi qu'à celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 %.