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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones protégées dans le Vercors oriental

Résumé. Un arrêté modifie les zones protégées dans le Vercors oriental, met à jour la liste des habitats et espèces protégées, et précise comment accéder aux informations.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/223 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Protection d'un espace naturel dans le Vercors) portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Fusion de deux sites naturels protégés

Résumé. Le site des Tuffières du Vercors est intégré au site des Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental.

Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification du périmètre du site Natura 2000 dans le Vercors oriental

Résumé. Les limites d'une zone protégée dans le Vercors ont changé pour inclure certaines villes des départements de la Drôme et de l'Isère.

Le périmètre du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » (zone de protection spéciale FR8201744) désigné par arrêté du 23 décembre 2016 est modifié.
La délimitation de ce site figure sur les 22 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/340 000. Ce site s'étend dans les départements de la Drôme et de l'Isère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chapelles-En-Vercors, Chatillon-En-Diois, Chichilianne, Correncon-En-Vercors, Glandage, Gresse-En-Vercors, Laval-D'aix, Romeyer, Saint-Agnan-En-Vercors, Saint-Andeol, Saint-Martin-De-Clelles, Saint-Michel-Les-Portes.

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le Vercors oriental

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 du Vercors oriental est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Consultation et téléchargement des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. Les cartes et les listes des habitats naturels et des espèces sauvages peuvent être vues et téléchargées sur certains sites web et dans des bureaux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Fusion de deux sites naturels protégés) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification du périmètre du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental ») peuvent être consultées aux préfectures de l'Isère et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5