Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Fusion de deux sites naturels protégés

Résumé. Le site des Tuffières du Vercors est intégré au site des Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental.

Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance