En vigueur depuis le 24 mars 2022
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Fusion de deux sites naturels protégés
Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 octobre 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
- Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe