Créé le 24 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de sites classés
Résumé. Un site naturel est maintenant intégré dans un autre, et les anciennes règles ne s'appliquent plus.
Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 octobre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 octobre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 octobre 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe