Arrêté du 7 février 2022

Article 2

Créé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre du site Natura 2000 dans le Vercors oriental

Résumé. Les limites d'une zone protégée dans le Vercors ont changé pour inclure certaines villes des départements de la Drôme et de l'Isère.

Le périmètre du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » (zone de protection spéciale FR8201744) désigné par arrêté du 23 décembre 2016 est modifié.
La délimitation de ce site figure sur les 22 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/340 000. Ce site s'étend dans les départements de la Drôme et de l'Isère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chapelles-En-Vercors, Chatillon-En-Diois, Chichilianne, Correncon-En-Vercors, Glandage, Gresse-En-Vercors, Laval-D'aix, Romeyer, Saint-Agnan-En-Vercors, Saint-Andeol, Saint-Martin-De-Clelles, Saint-Michel-Les-Portes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022