Arrêté du 7 février 2022

Article 3

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Article 3

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le Vercors oriental

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 du Vercors oriental est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2016
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance