Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de présence humaine dans les établissements de type GA
Résumé. Les établissements de type GA doivent avoir une liaison phonique pour joindre l'exploitant si moins de 50 personnes sont présentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. GA 49 : Règles de sécurité dans les gares
→ Version 2 : Simplification des règles de sécurité pour les gares
→ Version 2 : Simplification des règles de sécurité pour les gares
- Arrêté du 25 juin 1980Art. GA 49