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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'effectif pour les établissements de 5e catégorie
Résumé. Les seuils d'effectif pour les établissements de 5e catégorie sont modifiés, notamment pour les structures d'accueil et les salles polyvalentes.
A modifié les dispositions suivantes :