Arrêté du 7 février 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. N 2

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Modification des règles de calcul pour l'effectif maximal dans les lieux de restauration

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul de l'effectif maximal autorisé dans les lieux de restauration, en ajustant la densité d'occupation selon que la restauration est assise ou debout.

A modifié les dispositions suivantes :

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