Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul pour l'effectif maximal dans les lieux de restauration
Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul de l'effectif maximal autorisé dans les lieux de restauration, en ajustant la densité d'occupation selon que la restauration est assise ou debout.
A modifié les dispositions suivantes :