Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de sécurité aux établissements recevant du public
Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent désormais à plus d'établissements, comme les salles de réunion ou les salles polyvalentes.
A modifié les dispositions suivantes :