Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. L 1

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Extension des règles de sécurité aux établissements recevant du public

Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent désormais à plus d'établissements, comme les salles de réunion ou les salles polyvalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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