Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des établissements recevant du public
Résumé. L'arrêté modifie le classement des établissements recevant du public en types et catégories selon leur nature d'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :