Arrêté du 7 février 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GN 1

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Modification du classement des établissements recevant du public

Résumé. L'arrêté modifie le classement des établissements recevant du public en types et catégories selon leur nature d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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