Arrêté du 7 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. 1, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée de conservation des résultats d'admissibilité

Résumé. La durée de conservation des résultats d'admissibilité à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite a été réduite à une seule session.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance