En vigueur depuis le 15 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 7 février 2019 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre.
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.