JORF n°0050 du 28 février 2012

Article Annexe

Article Annexe

Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.


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Version 2

Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 29 février 2012

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 mars 2012 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.