JORF n°0033 du 8 février 2012

Article 8.2.1

Article 8.2.1

Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont menées en tenant compte :
― des contraintes dues à la coactivité induite par la circulation de véhicules ;
― des caractéristiques des voies de circulation utilisées et de leur environnement ;
― des conditions opérationnelles de réalisation des transports ;
― des facteurs organisationnels et humains.


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Version 1

Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont menées en tenant compte :

― des contraintes dues à la coactivité induite par la circulation de véhicules ;

― des caractéristiques des voies de circulation utilisées et de leur environnement ;

― des conditions opérationnelles de réalisation des transports ;

― des facteurs organisationnels et humains.