Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°43 du 19 février 1995
Arrêté du 7 février 1995
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, complété par le décret n° 73-809 du 4 août 1973, modifié par le décret n° 87-1042 du 23 décembre 1987 et par le décret n° 90-705 du 1er août 1990 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 9
1 version
1 cité
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 17
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 18
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 19
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 20
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 21
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 22
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 24
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 25
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 26
Les dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées.
1 version
1 cité
Article 27
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 28
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 29
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 30
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 31
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 32
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 33
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 34
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 35
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves en formation à sa date de publication.
1 version
Article 36
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD