Arrêté du 1 août 1990

Article 24

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Article 24

Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à huit sur vingt avec une note égale ou inférieure à cinq sur vingt à l'une des épreuves écrites visées à l'

article 18

sont autorisés à redoubler.

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Abrogé19 février 1995

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 19 février 1995

Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à huit sur vingt avec une note égale ou inférieure à cinq sur vingt à l'une des épreuves écrites visées à l'article 18 sont autorisés à redoubler.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 février 1995

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance