En vigueur depuis le 19 février 1995
Les dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées.
Arrêté du 7 février 1995
Les dispositions de l'
article 49 de l'arrêté du 1er août 1990
modifié susvisé sont abrogées.
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En vigueur depuis le 19 février 1995
Les dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le dimanche 19 février 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1990-08-01 art. 49
Art. 49
Arrêté du 1 août 1990