Arrêté du 7 février 1995

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles

24 et 25 de l'arrêté du 1er août 1990

modifié susvisé sont abrogées.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-01 art. 24, art. 25

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 1995

Source : Légifrance