JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Exécution de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé Le directeur général appliquera cet arrêté et le publiera au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.