Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande de reconnaissance pour les établissements d'enseignement artistique
Résumé Les écoles d'art privées doivent envoyer leur dossier de demande de reconnaissance à la direction régionale des affaires culturelles, avec tous les documents nécessaires.
Le dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est à retirer et à retourner dûment complété auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu où se situe le siège social de l'établissement.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
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