Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est à retirer et à retourner dûment complété auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu où se situe le siège social de l'établissement.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Procédure de demande de reconnaissance pour les établissements privés d'enseignement artistique

Résumé. Les écoles d'art privées doivent remplir un dossier et l'envoyer à la direction régionale des affaires culturelles pour être reconnues ou renouveler leur reconnaissance.

Le dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est à retirer et à retourner dûment complété auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu où se situe le siège social de l'établissement.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance