Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du contenu et des modalités de la demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique
Résumé L'article explique comment les écoles privées d'art peuvent obtenir ou renouveler leur reconnaissance.
Le présent arrêté définit le contenu et les modalités de la demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique conformément aux dispositions du code de l'éducation susvisées.
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