Arrêté du 7 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit le contenu et les modalités de la demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique conformément aux dispositions du code de l'éducation susvisées.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Définition du contenu et des modalités de demande de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

Résumé. On y apprend comment une école d'art privée peut demander à être reconnue.

Le présent arrêté définit le contenu et les modalités de la demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique conformément aux dispositions du code de l'éducation susvisées.

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