Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux organismes de sécurité sociale
Résumé Les organismes de sécurité sociale doivent suivre les nouvelles règles pour renouveler leur conseil.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux organismes de sécurité sociale concernés pour le prochain renouvellement général de leur conseil ou conseil d'administration.
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