Arrêté du 7 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux organismes de sécurité sociale concernés pour le prochain renouvellement général de leur conseil ou conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Champ d'application du renouvellement des conseils

Résumé. Les organismes de sécurité sociale devront suivre les nouvelles règles lors du prochain renouvellement des conseils

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux organismes de sécurité sociale concernés pour le prochain renouvellement général de leur conseil ou conseil d'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance