Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de composition et de vote électronique du comité technique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 7 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 6 juin 2018 (VT)
Création d'un comité technique pour les ressources humaines
Arrêté du 6 juin 2018 · art. 1 (VT)
Composition par genre d'un comité technique
Arrêté du 6 juin 2018 · art. 2 (VT)
Vote électronique pour les élections professionnelles dans les ministères sociaux
Arrêté du 6 juin 2018 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté sur les RH des ministères sociaux
Arrêté du 6 juin 2018 · art. 5 (VT)