Arrêté du 7 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles de composition et de vote électronique du comité technique

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 supprime les règles sur la composition et le vote électronique du comité technique d'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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