Arrêté du 6 juin 2018

Article 5

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 juin 2018

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020