Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.