Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

La composition du comité technique d'administration centrale institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'un comité technique pour les ressources humaines

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les ressources humaines dans certains ministères.

La composition du comité technique d'administration centrale institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance