En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Création d'un comité technique pour les ressources humaines
La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.