Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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Création d'un comité technique pour les ressources humaines

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant les services centraux des ministères du travail et de la santé.

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance