Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

Créé le 1 janvier 2021

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021