Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 16 juin 2018
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.
Arrêté du 6 juin 2018
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 3
En vigueur du samedi 16 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020