Arrêté du 6 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance