Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.