Arrêté du 7 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les emplois de chef des services techniques

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de chef des services techniques et leur accès à la nouvelle bonification indiciaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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