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Suppression des règles sur les emplois de chef des services techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 7 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 2 février 2017 (VT)
Fixation du nombre d'emplois de chef des services techniques
Arrêté du 2 février 2017 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 2 février 2017 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 2 février 2017 · art. 5 (VT)
Fixation du nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 2 février 2017 · art. 2 (VT)