Arrêté du 2 février 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.

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En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 31 décembre 2020

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