Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er (Nouvelle bonification pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) susvisé est fixé comme suit :
1° 60 points : 6 ;
2° 40 points : 16 en 2020, 19 en 2021 et 23 en 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation du nombre d'emplois éligibles à une prime pour les ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois bénéficiant d'une prime pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur.

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er (Nouvelle bonification pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) susvisé est fixé comme suit :
1° 60 points : 6 ;
2° 40 points : 16 en 2020, 19 en 2021 et 23 en 2022.

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