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Arrêté du 7 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, en précisant les contrôles des citernes et conteneurs.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la convention conclue le 3 juin 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (convention dite « COTIF »), notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (règlement dit « RID ») ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 1252-2 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), notamment son annexe II ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les infrastructures de transport), notamment son article 2 ;

Vu les avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date des 8 mars 2017 et 18 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'agrément pour les citernes et récipients à pression) à 4 (Modification de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Modification des procédures d'agrément pour les citernes et récipients à pression

Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, conteneurs et récipients à pression sont désormais accordés par des organismes agréés selon une procédure spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'arrêté du 7 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II → Version 10
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Arrêté du 7 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5