Arrêté du 7 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'agrément pour les citernes et récipients à pression) à 4 (Modification de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'agrément pour les citernes et récipients à pression) à 4 (Modification de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance