En vigueur depuis le 17 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'agrément pour les citernes et récipients à pression) à 4 (Modification de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.