Arrêté du 7 décembre 2017

Article 1

Créé le 17 décembre 2017

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.