Arrêté du 7 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance