JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Article 1

Article 1

Pour l'année 2018, la totalité des avenants financiers 2017 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13 et R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2018 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.


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Version 1

Pour l'année 2018, la totalité des avenants financiers 2017 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13 et R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2018 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.