En vigueur depuis le 16 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur les allègements de formation
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.