Arrêté du 7 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les allègements de formation

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les allègements et dispenses de domaines de formation.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance