En vigueur depuis le 16 décembre 2017
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Modification des allègements et dispenses en matière de formation
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé (Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales).