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Arrêté du 11 décembre 2015

portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

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Prolongation des agréments pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité voient leur agrément prolongé d'un an à partir de janvier 2016, et ceux ayant certains diplômes peuvent travailler dans la surveillance.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 et R. 612-31 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2012 (Certificat des agents de sécurité) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;

Vu la demande du président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité du 29 avril 2015,

Arrête :

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Renouvellement d'un agrément pour les agents de sécurité

Résumé. Un agrément pour les agents de sécurité est prolongé pour un an à partir du 1er janvier 2016.

L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2012 susvisé (Agrément du certificat d'agent de prévention et de sécurité) est renouvelé à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

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Diplôme requis pour les métiers de surveillance

Résumé. Les personnes ayant un certain diplôme peuvent travailler dans la surveillance et le gardiennage.

Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er (Renouvellement d'un agrément pour les agents de sécurité) justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3