Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les concours externe et interne prévus à l'article 7 du décret du 22 mai 2013 susvisé (Conditions pour devenir inspecteur du permis de conduire) pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe sont organisés dans les conditions fixées aux articles 2 (Conditions pour se présenter au concours d'inspecteur du permis de conduire) à 5 (Classement des candidats aux concours d'inspecteurs) ci-après.
Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès de la 3e classe à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière prévu à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 susvisé (Promotion des inspecteurs du permis de conduire) est organisé dans les conditions fixées aux articles 6 (Conditions et modalités du concours pour inspecteurs de la sécurité routière) et 7 (Classement et admission des candidats) ci-après.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Organisation des concours pour inspecteurs du permis de conduire

Résumé. L'article décrit les modalités d'organisation des concours pour devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que pour passer de la 3e à la 2e classe.

Les concours externe et interne prévus à l'article 7 du décret du 22 mai 2013 susvisé (Conditions pour devenir inspecteur du permis de conduire) pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe sont organisés dans les conditions fixées aux articles 2 (Conditions pour se présenter au concours d'inspecteur du permis de conduire) à 5 (Classement des candidats aux concours d'inspecteurs) ci-après.
Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès de la 3e classe à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière prévu à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 susvisé (Promotion des inspecteurs du permis de conduire) est organisé dans les conditions fixées aux articles 6 (Conditions et modalités du concours pour inspecteurs de la sécurité routière) et 7 (Classement et admission des candidats) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance