Arrêté du 7 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.
Les nominations à la 2e classe sont prononcées dans l'ordre de la liste de classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016 · Dernière version le 5 octobre 2018

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Classement et promotion des inspecteurs de la sécurité routière

Résumé. Les candidats admis au concours d'avancement pour les inspecteurs de la sécurité routière sont classés par ordre alphabétique, mais leur promotion dépend de leurs notes.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.
Les nominations à la 2e classe sont prononcées dans l'ordre de la liste de classement.

Historique des versions

Modifié parArrêté du 7 septembre 2023art. 4 : Modification des règles d'admission

En résumé. Le jury peut désormais établir une liste complémentaire et la commission administrative paritaire n'intervient plus dans l'établissement du tableau d'avancement.

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2018

Modifié parArrêté du 24 septembre 2018art. 2 : Modification du classement des candidats admis

En résumé. Le classement des candidats est désormais alphabétique après l'épreuve d'admission, mais un tableau d'avancement par ordre de mérite est établi ultérieurement par le ministre de l'intérieur sur la base des points obtenus.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au jeudi 4 octobre 2018

Source : Légifrance