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Chapitre II

Dispositions relatives au concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

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Article 6

JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Article 7

Article 7

Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats reçus.
Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.
Les nominations à la 2e classe sont prononcées dans l'ordre de la liste de classement.

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Version 1

Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats reçus.

Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.

Les nominations à la 2e classe sont prononcées dans l'ordre de la liste de classement.